Rôle & Missions
Les missions du Service de Prévention et de santé au travail
(Art. L4622-2 du code du Travail)
Pour mener à bien ses missions, les services de santé au travail mettent en œuvre les actions suivantes :
- conduite d’actions de santé au travail, dans le but de préserver la santé physique et mentale des travailleurs tout au long de leur parcours professionnel ;
- conseil aux employeurs, aux travailleurs et à leurs représentants sur les dispositions et mesures nécessaires afin d’éviter ou de diminuer les risques professionnels, d’améliorer les conditions de travail, de prévenir la consommation d’alcool et de drogue sur le lieu de travail, de prévenir le harcèlement sexuel et moral, de prévenir ou de réduire la pénibilité au travail et la désinsertion professionnelle et de contribuer au maintien dans l’emploi des travailleurs ;
- surveillance de l’état de santé des travailleurs en fonction des risques concernant leur sécurité et leur santé au travail, de la pénibilité au travail et de leur âge, notamment en effectuant un suivi individuel dans le cadre des examens médicaux et en étudiant les postes de travail. Seul le médecin du travail est compétent pour apprécier l’aptitude ou l’inaptitude au poste de travail et rendre des avis préconisant des adaptations des postes de travail ;
- participation au suivi et à la traçabilité des expositions professionnelles ainsi qu’à la veille sanitaire.
La santé au travail : une médecine de prévention et non une médecine de soin ou de contrôle
Les cotisations des entreprises couvrent l’ensemble des prestations de santé au travail :
Activités en milieu du travail des équipes de santé au travail (Fiche entreprise, Aide à la rédaction du Document Unique, évaluation des risques professionnels, maintien en emploi, sensibilisations)
Activités cliniques (visites médicales, entretiens médico-professionnels)
Toute entreprise employant au moins un salarié doit obligatoirement adhérer à un service de santé au travail et :
S’assurer que son personnel satisfait aux examens médicaux obligatoires
Associer le médecin à tous les projets ayant pour conséquence une modification des conditions de travail dans l’entreprise
Prendre en considération les avis du médecin du travail notamment ceux figurant sur les fiches de visites médicales
Établir et fournir à SAN T BTP chaque année un état nominatif des salariés en précisant leurs postes de travail et les risques professionnels d’exposition